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Que signifie le terme signature électronique ? 

Depuis la crise sanitaire, les habitudes de travail ont changé, démocratisant davantage le télétravail. Ce mode de travail à distance a bouleversé bien des usages. Cela a notamment eu un impact sur les relations sociales, mais aussi sur le mode de signature de document. De cette façon, 26% des entreprises auraient adopté une solution de signature électronique depuis le premier confinement de mars 2020.

La signature électronique peut se définir comme une solution permettant de garantir l’intégrité et l’authenticité d’un document. Autrement appelée signature numérique, elle est similaire à la signature manuscrite. D’ailleurs, depuis le 13 mars 2000, la signature électronique dispose de la même valeur juridique que la signature manuscrite grâce à la loi n°2000-230. Ainsi, la signature numérique et la signature manuscrite engagent toutes deux le consentement du signataire. Ainsi, elle présente la même légalité. Cependant, il est important de prendre en compte les différents niveaux de signature. La réglementation eIDAS différencie trois types : la signature simple, avancée et qualifiée. Le type simple correspond à la signature manuscrite. La signature qualifiée permet de signer n’importe quel type de document, mais requiert un niveau d’identification élevé. La signature avancée est donc un intermédiaire et ne permet pas de signer des appels d’offres ou des documents notariés.

Une image contenant personne, intérieur, document, guichet

Description générée automatiquement

La signature électronique et ses atouts 

Depuis la pandémie, de nombreuses entreprises ont adopté ce processus de signature électronique. Pour cause, elle est indispensable pour les entreprises et représente beaucoup d’avantages. 

Premièrement, c’est un outil qui est très simple à utiliser. Chez LiveConsent par exemple, il suffit de lancer la plateforme puis lancer une demande. Une fois cette demande effectuée, il suffit de se rendre sur son tableau de bord utilisateur puis démarrer la demande en téléchargeant le PDF. Les signataires sont ensuite renseignés par l’utilisateur et la demande de signature peut être envoyée. La plateforme LiveConsent est intuitive, l’utilisateur n’aura aucun mal à savoir où se diriger pour faire sa demande.

Deuxièmement, la signature électronique permet de signer en un rien de temps ses documents. En quelques clics, le document est signé et peut être envoyé au destinataire de manière numérique. C’est donc un gain de temps considérable, contrairement à la signature manuscrite qui est plus longue, notamment dans le transfert des documents au destinataire. Cela nécessite d’imprimer puis de scanner, alors que signer un document de manière est beaucoup plus rapide puisque tout se fait directement via un ordinateur ou une tablette par exemple.

Troisièmement, ce type d’outil est écologique. En effet, la signature manuscrite nécessite du beaucoup de papier, selon le volume de document, de l’encre ainsi que de se déplacer. Ainsi, un grand nombre d’arbres sont abattus chaque jour pour imprimer et signer ses documents. D’autant plus que beaucoup de plastique est produit pour créer les cartouches d’encre, les imprimantes et autre outil nécessaire à l’impression. De plus, cela implique souvent de se déplacer pour faire signer les documents, ce qui nécessite du carburant, qui est fortement néfaste pour l’environnement.

Les options supplémentaires LiveConsent

Pour améliorer l’expérience utilisateur, il est possible d’ajouter des options supplémentaires, en plus des abonnements pour la signature électronique. LiveConsent met tout à disposition pour que l’utilisateur ai la possibilité d’effectuer les mêmes actions qu’en signature manuscrite. Ainsi, grâce à LiveConsent, il vous est possible d’ajouter une mention complémentaire dans le PDF à faire signer. Cette mention complémentaire va permettre au signataire d’indiquer certaines informations comme mentionner le lieu où il se trouve, ou encore d’insérer la mention « lu et approuvé ». Même si elle n’est pas obligatoire, cette mention est ancrée dans les habitudes de certaines entreprises. En effet, juridiquement parlant seule la signature de chaque partie est nécessaire pour valider un consentement. Il est aussi possible grâce à la plateforme LiveConsent d’ajouter une zone de texte pour vos signataires respectifs. Cette zone de texte s’avère très utile lorsque le signataire doit renseigner des coordonnées par exemple, comme le nom, prénom, date de naissance et autres informations complémentaires. Cette fonctionnalité zone de texte laisse aussi la possibilité d’ajouter des cases à cocher. Elles permettront au signataire de pouvoir faire un choix, ou bien de pouvoir approuver des conditions générales de vente par exemple.

LiveConsent met tout en œuvre pour mettre à disposition une solution simple, rapide et complète pour ses utilisateurs.